Etude d’avocat.e.s spécialisée en droit
de l’immobilier et des affaires
Expertise
Expérience
Nous mettons notre expertise juridique au service de vos projets et défis. Forts d’une expérience approfondie en droit de l’immobilier et de la construction ainsi qu'en droit des affaires, nous intervenons notamment dans le domaine des transactions immobilières et commerciales, droit des sociétés et des contrats, droit de la construction, droit de la propriété, droit du bail, droit pénal, droit du travail et droit de la santé.
— Sulc & Avocat.e.s
Stratégie
Notre équipe offre des solutions stratégiques et créatives aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises, locaux et internationaux, et défend leurs intérêts en justice dans toute la Suisse romande, dans le cadre d’arbitrages ou d’expertises, et les accompagne dans des processus de médiation. Nous accompagnons et conseillons en particulier les acteurs de la construction et de l’économie immobilière, les opérateurs actifs dans le domaine de la santé et les entrepreneurs dans leurs activités commerciales.
ACHAT/VENTE
FINANCEMENT
TRAVAIL
SOUS-TRAITANCE
PRÊT/NANTISSEMENT
FABRICATION / APPROVISIONNEMENT
SPONSORING
AGENCE / DISTRIBUTION / FRANCHISE / LICENCE
SERVICE ET DÉVELOPPEMENT
Fusions &
Acquisitions
PLUS
Contrats
MOINS
Immobilier
ACHAT-VENTE
TRANSACTIONS & DUE DILIGENCE
FINANCEMENT
PLANIFICATION DE PATRIMOINE
BAIL
PPE
COPROPRIÉTÉ
VOISINAGE
SERVITUDES
DROIT DE SUPERFICIE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ENVIRONNEMENT
PROTECTION DE LA NATURE ET DU PATRIMOINE
LFAIE
LEX WEBER
EXPROPRIATION
MARCHÉS PUBLICS
LDFR
Pénal
Investigation
Et représentation judiciaire
Fraude immobilière
Victimes
MOINS
Santé
Autorisation d’exploitation
Planification hospitalière
Procédures réglementaires et disciplinaires
Contentieux
avec les assureurs
Contrats de collaboration et accréditation de médecins
Droit de pratique
Responsabilité médicale
MOINS
Fusions &
Acquisitions
CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ
CRÉATION D’ENTREPRISE ET GOUVERNANCE
CONVENTION D’ACTIONNAIRES
FINANCEMENT
CAPITAL-INVESTISSEMENT
CAPITAL-RISQUE
FUSIONS & ACQUISITIONS
COENTREPRISE & PARTENARIAT
STRUCTURATION & RESTRUCTURATION
LIQUIDATION / TRANSFERT / SUCCESSION D’ENTREPRISE
ACHAT/VENTE D’ACTIFS, D’ACTIONS OU D’ENTREPRISES
MOINS
Contrats
Achat/Vente
Financement
Travail
Sous-traitance
Prêt/Nantissement
Fabrication / Approvisionnement
Sponsoring
Agence / Distribution / Franchise /
Licence /
Service et développement
MOINS
Construction
Autorisation de construire
Contrat d’entreprise
Contrat d’architecte
Contrat d’ingénieur
Contrat de courtage
Contrat de promotion
Contrat de pilotage
Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Consortium
Fraude dans la construction
Vices de construction & Expertises privées et judiciaires
Hypothèque légale
MOINS
Immobilier
Achat-vente
Transactions & Due diligence
Financement
Planification de patrimoine
Bail
PPE
Copropriété
Voisinage
Servitudes
Droit de superficie
Aménagement du territoire
Environnement
Protection de la nature et
du patrimoine
LFAIE
LEX WEBER
Expropriation
Marchés publics
LDFR
MOINS
ACHAT/VENTE
FINANCEMENT
TRAVAIL
SOUS-TRAITANCE
PRÊT/NANTISSEMENT
FABRICATION / APPROVISIONNEMENT
SPONSORING
AGENCE / DISTRIBUTION / FRANCHISE / LICENCE
SERVICE ET DÉVELOPPEMENT
Contrats
Pénal
Investigation
Et représentation judiciaire
Fraude immobilière
Victimes
ACHAT-VENTE
TRANSACTIONS & DUE DILIGENCE
FINANCEMENT
PLANIFICATION DE PATRIMOINE
COURTAGE
BAIL
PPE
COPROPRIÉTÉ
GÉRANCE
VOISINAGE
SERVITUDES
DROIT DE SUPERFICIE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ENVIRONNEMENT
PROTECTION DE LA NATURE ET DU PATRIMOINE
LFAIE
LEX WEBER
LDTR
EXPROPRIATION
MARCHÉS PUBLICS
LDFR
FRAUDE IMMOBILIÈRE
Immobilier
ACHAT / VENTE
DUE DILIGENCE
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS & GOUVERNANCE
CONVENTION D’ACTIONNAIRES
CONTRAT DE TRAVAIL
CONTRATS COMMERCIAUX
Sociétés &
Contrats
MOINS
AUTORISATION DE CONSTRUIRE
CONTRAT D’ENTREPRISE
CONTRAT D’ARCHITECTE
CONTRAT D’INGÉNIEUR
CONTRAT DE PROMOTION
CONTRAT DE PILOTAGE
CONTRAT D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE (AMO)
CONSORTIUM
VICES DE CONSTRUCTION & EXPERTISES PRIVÉES ET JUDICIAIRES
HYPOTHÈQUE LÉGALE DES ARTISANS
FRAUDE DANS LA CONSTRUCTION
Construction
AUTORISATION D’EXPLOITATION
PROCÉDURES RÉGLEMENTAIRES ET DISCIPLINAIRES
CONTENTIEUX AVEC LES ASSUREURS
CONTRATS DE COLLABORATION ET ACCRÉDITATION DE MÉDECINS
DROIT DE PRATIQUE
RESPONSABILITÉ MÉDICALE
CURATELLE
PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT
Santé
Heading 2
Investigation
Et représentation judiciaire
Fraude immobilière
Victimes
MOINS
Immobilier
Achat-vente
Transactions & Due diligence
Financement
Planification de patrimoine
COURTAGE
Bail
PPE
Copropriété
Gérance
Voisinage
Servitudes
Droit de superficie
Aménagement du territoire
Environnement
Protection de la nature ET
du patrimoine
LFAIE
LEX WEBER
LDTR
Expropriation
Marchés publics
LDFR
Fraude immobilière
PLUS
Sociétés & Contrats
ACHAT / VENTE
DUE DILIGENCE
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS & GOUVERNANCE
CONVENTION D’ACTIONNAIRES
CONTRAT DE TRAVAIL
Contrats commerciaux
PLUS
Pénal
Investigation
représentation judiciaire
Défense de victimes
Fraude
PLUS
Santé
Autorisation d’exploitation
Procédures réglementaires et disciplinaires
Contentieux
avec les assureurs
Contrats de collaboration et accréditation de médecins
Droit de pratique
Responsabilité médicale
Curatelle
Protection de l’adulte
et de l’enfant
PLUS
Contrats
Achat/Vente
Financement
Travail
Sous-traitance
Prêt/Nantissement
Fabrication / Approvisionnement
Sponsoring
Agence / Distribution / Franchise /
Licence /
Service et développement
PLUS
Construction
Autorisation de construire
Contrat d’entreprise
Contrat d’architecte
Contrat d’ingénieur
Contrat de promotion
Contrat de pilotage
Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Consortium
Vices de construction & Expertises privées et judiciaires
Hypothèque légale des artisans
Fraude dans la construction